Confidentialité.

Le responsable du traitement

Je suis le responsable du traitement des données que recueille ce site, au sens de la loi 09-⁠08 : Saad Mouak, avocat au barreau de Casablanca. J'exerce à titre individuel au 21, place Maréchal, boulevard Moulay Hassan Ier, 2e étage, n° 5, Casablanca 20010, et vous pouvez me joindre au +212 6 60 06 03 07.

Ce que recueille le formulaire de rendez-vous

Le formulaire de la page Contact sert à une seule chose : convenir d'un premier rendez-vous et vous rappeler pour le confirmer. Il recueille votre nom et prénom, votre téléphone, votre adresse e-mail, l'objet du rendez-vous, choisi dans une liste ou indiqué en quelques mots, ainsi que la date et l'heure que vous souhaitez. Il n'a aucun champ pour décrire une affaire, et je vous demande de ne pas le faire : c'est une règle de secret professionnel et de prévention des conflits d'intérêts. Je n'utilise pas ces données à une autre fin, ni pour vous adresser le moindre message de prospection.

Des réponses nécessaires

Tous les champs du formulaire sont obligatoires : s'il en manque un, la demande ne peut pas partir, car je ne pourrais pas vous rappeler au moment voulu. Si vous préférez ne pas les remplir, vous pouvez appeler le cabinet ou m'écrire sur WhatsApp. La case qui recueille votre accord n'est jamais cochée d'avance, et la demande ne part pas sans elle.

Qui reçoit votre demande

Votre demande part de votre navigateur, par une connexion chiffrée, vers un serveur d'automatisation qu'exploite pour mon compte Msolutions, mon prestataire technique. Ce serveur vérifie que la demande est complète, puis me la transmet par e-mail dans la messagerie du cabinet, d'où vous part un accusé de réception à l'adresse que vous avez indiquée. Elle m'est destinée et n'est communiquée à aucun tiers. Msolutions intervient comme sous-traitant, sur mes seules instructions, et ne se sert de ces données pour aucun usage qui lui soit propre.

Où se trouvent vos données

Le serveur d'automatisation est hébergé par Hostinger dans un centre de données situé à Paris, en France. La messagerie du cabinet est elle aussi hébergée par Hostinger, dans l'Union européenne, en France ou en Allemagne selon la répartition de ses serveurs. Votre demande quitte donc le territoire marocain. La France et l'Allemagne figurent sur la liste des pays que la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) reconnaît comme assurant un niveau de protection suffisant, telle que fixée par sa délibération n° 236-⁠2015 du 18 décembre 2015. La loi 09-⁠08 permet un transfert vers un pays de cette liste, sous réserve de le notifier à la CNDP.

Combien de temps je les garde

Le serveur d'automatisation ne garde aucune copie de votre demande, qu'elle ait été transmise ou non : si la transmission échoue, le site vous l'indique aussitôt pour que vous puissiez appeler le cabinet, et rien n'est conservé. Dans la messagerie du cabinet, je supprime votre demande au plus tard six mois après sa réception si aucun dossier ne s'ouvre à sa suite. Si vous me confiez un dossier, vos coordonnées y sont versées et conservées aussi longtemps que l'exigent son traitement et mes obligations professionnelles.

Vos droits

La loi 09-⁠08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel vous reconnaît un droit d'accès aux données qui vous concernent, un droit de les faire rectifier, compléter ou effacer, et un droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement. Vous les exercez auprès de moi, au cabinet ou par écrit, à l'adresse contact@maitremouak.ma, en justifiant de votre identité. Je vous réponds sans frais, et je procède à toute rectification dans les dix jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNDP.

La déclaration à la CNDP

Ce traitement relève de la déclaration préalable auprès de la CNDP, prévue par l'article 12 de la loi 09-⁠08.

Le site et vos visites

Le site ne dépose aucun cookie et ne mesure pas son audience. Il garde seulement dans votre navigateur deux indications d'affichage, comme votre choix entre thème clair et thème sombre, qui ne me sont jamais transmises. Ses pages sont servies par Vercel Inc., hébergeur établi aux États-Unis, qui reçoit, comme tout hébergeur, les données techniques de connexion nécessaires pour vous les afficher ; je n'en fais aucun usage. Votre demande de rendez-vous ne passe pas par cet hébergeur.

Quand vous me contactez autrement

Lorsque vous m'appelez ou m'écrivez sur WhatsApp ou par e-mail, je traite ce que vous me transmettez aux seules fins de vous répondre et, le cas échéant, d'ouvrir un dossier. Tout ce que vous me confiez est couvert par le secret professionnel. WhatsApp est un service édité par un tiers et soumis à ses propres conditions : n'y exposez pas le détail de votre affaire avant notre premier échange.