Notes et analyses
Tenir la plume.
Un avocat se juge à ce qu'il écrit, pas à ce qu'il affirme.
- Note · Recouvrement
Recouvrer une créance commerciale au Maroc, étape par étape.
Une facture impayée entre entreprises se recouvre en six étapes, dont trois se passent hors du tribunal. La plupart des dossiers s'arrêtent à la deuxième. Ceux qui vont jusqu'au bout se gagnent à la sixième, l'exécution, que trop de créanciers oublient de préparer.
- Note · Honoraires
Les honoraires d'avocat au Maroc : comment ils se fixent.
Combien coûte un avocat au Maroc ? Cette note ne donne aucun chiffre, et commence par dire pourquoi. Elle expose ensuite ce que la loi 66-23 prévoit sur la façon dont les honoraires se fixent, se paient et se contestent, et ce qui, dans un dossier, relève des frais et non des honoraires.
- Note · Sociétés
Créer une SARL au Maroc : les étapes et les pièces.
Une SARL se crée aujourd'hui en ligne, par un dossier unique qui vaut demande auprès de chaque administration concernée. J'en présente les étapes et les pièces, avec les textes en vigueur au 9 novembre 2026, et trois points qui se rattrapent mal après coup : le capital, les obligations qui suivent l'immatriculation, le pacte d'associés.
- Note · Procédure
L'injonction de payer : conditions, délais et opposition.
La procédure la plus utile du recouvrement, et la moins comprise. Cette note la décrit telle que l'organise le Code de procédure civile entré en vigueur le 24 août 2026, du point de vue du créancier, puis de celui du débiteur qui la reçoit.
- Note · Veille
Loi 69-21 : ce que change le régime des délais de paiement.
Depuis la loi 69-21, un retard de paiement entre entreprises ne se règle plus seulement entre le fournisseur et son client : il se déclare à l'administration et se paie au Trésor. Cette note expose le régime en vigueur, ce qu'il apporte au créancier, ce qu'il impose au débiteur et ce qu'il faut écrire dans les contrats.
- Note · Contrats
Les clauses d'un contrat commercial à relire avant de signer.
Une note pratique, en dix clauses, écrite pour être lue avec le contrat sous les yeux plutôt que dans un fauteuil. Pour chaque clause : ce qu'elle doit dire, ce qu'il faut relire, et le texte qui la gouverne.
Premier échange
Exposer votre situation
Un premier échange permet de dire si votre situation relève de mon activité et ce qu'elle appelle comme démarche.