Notice
Saad Mouak, avocat au barreau de Casablanca.
Je suis né à Benahmed, dans la province de Settat, et j'exerce à Casablanca. Je tiens qu'un procès se perd le plus souvent à la signature, des années avant l'audience, et que le droit se lit avant de se plaider. Ce site est celui d'un avocat qui écrit : il présente mon parcours, les domaines du droit qui occupent mon activité, et les notes que je publie sur le droit marocain des affaires. Il ne promet rien, et c'est volontaire.
Parcours académique
Groupe scolaire El Khalil, baccalauréat en 2009. Licence en droit à l'Université Hassan II de Casablanca, en 2014. Master en droit des affaires à l'Université Hassan Ier de Settat, en 2018.
Parcours professionnel
Prestation de serment, inscription au tableau de l'Ordre des avocats de Casablanca sous le numéro 5077/1. J'exerce à titre individuel depuis mon inscription, au 21, place Maréchal, boulevard Moulay Hassan Ier, Casablanca. Je plaide devant le tribunal de commerce de Casablanca et la cour d'appel de commerce, et j'interviens en conseil auprès de dirigeants de sociétés marocaines.
Centres d'intérêt juridiques
Le droit des affaires d'abord : le droit des sociétés et les contrats, le contentieux commercial et le recouvrement, le droit bancaire et financier. J'interviens aussi en droit immobilier et foncier, en droit du travail, en droit administratif, en droit pénal et pénal des affaires, et en droit de la famille. Chacune de ces matières fait l'objet d'un dossier sur ce site, qui explique ce qu'elle recouvre et comment un dossier se déroule.
Méthode
Un premier échange, de vive voix, permet de dire si la situation relève de mon activité et ce qu'elle appelle. Je dis ce que le droit dit, y compris quand ce n'est pas ce qu'on espérait : un dirigeant n'a pas besoin d'être rassuré, il a besoin de savoir où il en est. Si nous décidons de travailler ensemble, une convention d'honoraires écrite fixe, avant toute diligence, la méthode de facturation : au forfait pour un acte défini, au temps passé pour un conseil suivi. La loi 66-23 interdit de convenir à l'avance d'un honoraire lié au résultat du procès (article 69) ; elle permet en revanche de convenir, en plus de l'honoraire fixé, d'un honoraire complémentaire déterminé d'un commun accord au regard du travail accompli (article 57). Aucun montant n'est affiché sur ce site : chaque dossier est différent, et les règles de la profession encadrent ce qu'un avocat peut publier.
Travaux
- Note · Recouvrement
Recouvrer une créance commerciale au Maroc, étape par étape.
Une facture impayée entre entreprises se recouvre en six étapes, dont trois se passent hors du tribunal. La plupart des dossiers s'arrêtent à la deuxième. Ceux qui vont jusqu'au bout se gagnent à la sixième, l'exécution, que trop de créanciers oublient de préparer.
- Note · Honoraires
Les honoraires d'avocat au Maroc : comment ils se fixent.
Combien coûte un avocat au Maroc ? Cette note ne donne aucun chiffre, et commence par dire pourquoi. Elle expose ensuite ce que la loi 66-23 prévoit sur la façon dont les honoraires se fixent, se paient et se contestent, et ce qui, dans un dossier, relève des frais et non des honoraires.
- Note · Sociétés
Créer une SARL au Maroc : les étapes et les pièces.
Une SARL se crée aujourd'hui en ligne, par un dossier unique qui vaut demande auprès de chaque administration concernée. J'en présente les étapes et les pièces, avec les textes en vigueur au 9 novembre 2026, et trois points qui se rattrapent mal après coup : le capital, les obligations qui suivent l'immatriculation, le pacte d'associés.
- Note · Procédure
L'injonction de payer : conditions, délais et opposition.
La procédure la plus utile du recouvrement, et la moins comprise. Cette note la décrit telle que l'organise le Code de procédure civile entré en vigueur le 24 août 2026, du point de vue du créancier, puis de celui du débiteur qui la reçoit.
- Note · Veille
Loi 69-21 : ce que change le régime des délais de paiement.
Depuis la loi 69-21, un retard de paiement entre entreprises ne se règle plus seulement entre le fournisseur et son client : il se déclare à l'administration et se paie au Trésor. Cette note expose le régime en vigueur, ce qu'il apporte au créancier, ce qu'il impose au débiteur et ce qu'il faut écrire dans les contrats.
- Note · Contrats
Les clauses d'un contrat commercial à relire avant de signer.
Une note pratique, en dix clauses, écrite pour être lue avec le contrat sous les yeux plutôt que dans un fauteuil. Pour chaque clause : ce qu'elle doit dire, ce qu'il faut relire, et le texte qui la gouverne.
Premier échange
Exposer votre situation
Un premier échange permet de dire si votre situation relève de mon activité et ce qu'elle appelle comme démarche.